Par acte sous-seing en date du 3/12/1999 enregistré à la recette des finances de Bizerte du 22/2/2000 quittance N°M08328 Enregistrement N°201087, et paru dans le journal La Presse le 15/2/2013. Monsieur Kamel Ben Saïd Ben Ahmed el Haouache, a vendu sous toutes les garanties légales à la deuxième partie Monsieur Amara Ben Mohamed El Jani, tout le fonds de commerce exploité au local sis à la route Ain Meriem- Sidi Salem Bizerte et comprenant le droit de la clientèle et le nom commercial et tous les droits pour l'exercice de la vente des fruits secs. Le prix de vente du fonds de commerce a été fixé à deux milles dinars (2000 dinars).
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2013, p. 1091.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.