Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 février 2013, page 1092 · réf. 2013T01021FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé du 13-2-2013 enregistré à la recette des finances de la Marsa Tunis le 14-2-2013 n° de quittance 9205, n° d'enregistrement 13300691, Mr Mohamed Moncef Ben Saissi a loué à Mr Mourad Ben Saissi, La totalité du fonds de commerce sis au local n° 11 au Rez de chaussée de l'immeuble National au 01 Rue Jamel Abdenasser et au 02 Avenue de France Tunis.

Les éventuelles oppositions doivent être faites entre les mains de rédacteur de l'acte de location Maître Faouzi Fellah Avocat à la cour de cassation au 94 Avenue Mohamed 5 Belvédère Tunis ans un délai de (20) jours à partir de la parution de cet avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Le Présent avis a été publié au journal le «Essabah» du 16 Février 2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2013, p. 1092.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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