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Notice d'augmentation de capital — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Raoudha «S.M.V.D.A. Raoudha»

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 février 2013, page 1132 · réf. 2013G01072SANB2

Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Raoudha «S.M.V.D.A. Raoudha»

S.A. au capital de 13.500.000 Dinars divisé en 135.000 actions de 100 Dinars chacune Groupe S.F.B. T

Siège social : Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord - 1080 Tunis

R.C. : B2459472003

M.F. : 858798/QNM000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 août 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau - Tunis - le 27 août 2012 sous le n° 12507708 - Quittance n° 9339, il a été décidé que le capital de 13.500.000 dinars, divisé en 135.000 actions de 100 dinars chacune entièrement souscrites et libérées, soit porté à 15.000.000 de dinars par l'émission en numéraire de 15.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer totalement à la souscription.

La souscription aux 15.000 actions nouvelles sera réservée en priorité aux détenteurs des 135.000 actions anciennes et/ou cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible, qu'à titre réductible. L'exercice de ce droit de souscription se fera conformément aux prescriptions légales et s'effectuera de la manière suivante :

  • A titre irréductible :

A raison de 15 actions nouvelles pour 135 anciennes. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre entier d'actions nouvelles pourront acheter ou vendre en Bourse les droits de souscription rompus sans qu'il puisse résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.

  • A titre réductible :

En même temps qu'ils exercent leurs droits de souscription à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits de souscription en Bourse pourront, en outre, souscrire à titre réductible le nombre d'actions qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant le nombre d'actions nouvelles qui n'auront pas été éventuellement absorbées par les demandes de Souscription, à titre irréductible, et au prorata du nombre de droit de souscription exercé par le souscripteur à ce titre.

Par conséquent, l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à 15.000.000 de Dinars divisé en 150.000 actions de 100 Dinars chacune, entièrement libérées»

Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (API) le 3/9/2012 sous le n° AC241572012.

Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de parution de la présente notice au JORT.

Banque dépositaire des fonds : B.I.A.T. – Tunis

Compte indisponible n° 0800 3000 5132 0092 4680.

Citer : Notice d'augmentation de capital — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Raoudha «S.M.V.D.A. Raoudha», JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 février 2013, p. 1132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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