Europ Assistance Médical Services International S.A
Capital social : 100.000 dinars
Lamti Center 2074 El Mourouj 1
MF : 830641Y/A/M
RC : B117762003
Conformément aux résolutions de l'assemblée Générale Mixte de la Société Europ Assistance Médical Services International SA réunie en date le Mercredi 13 Février 2013 (13/2/2013) selon procès verbal enregistré à la recette des finances d'El Mourouj en date du 15/2/2013, Quittance n° M007778 enregistrement n° 13800624 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de la première instance de Ben Arous le 19/2/2013 sous le n° 20137925 l'assemblée générale extraordinaire a décidé de :
1- Modifier l'article 15 des Statuts de la Société comme suit:
- La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus désigné parmi ou en dehors des actionnaires.
- Un salarié de la société peut être membre du conseil d'administration à condition que son contrat de travail soit antérieur de cinq (5) ans au moins à sa nomination et correspond à un emploi effectif.
- Les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale ordinaire.
- Une personne morale peut être membre du conseil d'administration. Lors de sa nomination elle est tenue de nommer un représentant permanent conformément aux dispositions de l'article 191 du code des Sociétés Commerciales.
2- Modifier le premier paragraphe de l'article 20 des Statuts de la société comme suit :
- Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou encore de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, soit au siège social soit en tout autre endroit en Tunisie ou à l'étranger.
3- Changement du mode fonctionnement de la société et ce, par le directeur général et celle de Président du conseil d'administration.
4- modifier les statuts de la société...
5- Délégation des pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales :
- L'assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autre.
L'assemblée générale ordinaire a décidé de :
1- D'approuver le rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2010.
2- D'approuver le rapport général du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice 2010.
3- D'approuver les états financiers relatifs à l'exercice 2010.
4- D'approuver les conventions rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales.
5- Ne pas affecter les résultats de l'exercice 2010.
6- donner quitus aux administrateurs au titre de leur gestion de l'exercice 2010.
7- L'assemblée Générale décide de :
- Révoquer Monsieur Mohamed Néjib Soussia de ses fonctions en tant qu'administrateur à compter de la date des présentes.
- D'accepter la démission des Administrateurs Madame Odile Collignon, Monsieur Thierry Depois et Monsieur Emmanuel Legeron
- De nommer comme administrateurs pour une période de trois (3) années Messieurs :
- Tarek Ben Jebara
- Mohamed Sadok Soussia
En conséquence le conseil d'administration de la société désormais se compose des membres suivants :
- Monsieur Mohamed Férid Soussia
- Monsieur Tarek Ben Jebara
- Monsieur Mohamed Sadok Soussia
8- Délégation des pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales :
- L'assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autre.