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Avis annulation d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 février 2013, page 1159 · réf. 2013S00347FCCC3

Suivant Acte S.S.P daté le 22/12/2008, Mr Hamza Ben Khélifa Lassoued, CIN n°09378029 délivrée le 29/3/2006 et Mr Habib Ben Mohamed Tarchoune, CIN n°03976334 délivrée le 17/1/2001 ont décidé d'annuler le contrat de vente du fonds de commerce du café dénommé «Café de la Gare» sise à Telalssa à El Jem - Mahdia signé le 15/3/2008 et enregistré à la recette des finances d'El Jem le 17/3/2008, et le retour à l'état avant la signature du contrat.

Citer : Avis annulation d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 février 2013, p. 1159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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