Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Boumerdess, le 5/2/2013 vol n° 3300079 quittance n°M001811 Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Khalifa Azzaz titulaire de la carte d'identité nationale n° 03918123 du 24/2/2003 loue en forme de gérance libre. La totalité du fonds du commerce d'un café sis à Boumerdess route de Sousse km 1.5 à Monsieur Abdelwaheb Ben Hassen Ben Ali Ben Hassen titulaire de la carte d'identité n°03946916 du 4/10/2000 pour la période de 5 ans à partir du 1/11/2012 jusqu'au 31/10/2017.
Citer : Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Boumerdess, le 5/2/2013 vol n° 3300079…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 février 2013, p. 1159.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.