Etude Maître Mohamed Slim Bouderbala
45, rue Ali Dargouth, Tunis.
Téléphone : 71 256 751 - 256 752
1/ Partie poursuivante : la banque franco-tunisienne en la personne de son représentant légal, Sté anonyme, RC au TPI de Tunis sous le n° 11931996 B, siège social à la cité Ennassim, rue Abou Baker Echahid, Montplaisir 1002 Tunis.
2/ Partie saisie : Les héritiers de Mr Ibrahim ben Ibrahim titulaire de la CIN n° 00190332 délivrée le 16/8/1995 :
- sa mère Fatma Soltane, tunisienne, n° de CIN inconnue, demeurant à el Omrane supérieur rue 6675.
- sa veuve Karima Mkaddem, tunisienne, titulaire de la CIN n° 04793799 délivrée le 20/6/1999, demeurant à el Omrane supérieur rue 6675.
- son fils Ahmed Ben Ibrahim, tunisien, n° de CIN inconnu, demeurant à el Omrane supérieur rue 6675.
3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Slim Bouderbala, avocat à la cour d'appel, 45 rue Ali Dargouth, Tunis, 1001.
4/ Immeuble saisi : - La totalité des parts indivises appartenants à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n° 611426 dénommé «Halima 50» consistant en une terre montagneuse difficile d'accès située dans la localité de douala, Tekelsa, Solimon. L'immeuble est d'une superficie totale de 318770 mètres carrés dont 14697 mètre carrés appartenant à la partie saisie sur lesquels ils ont bâtit une maison, deux étables, un dépôt et une maison pour le gardien. Les parts indivises exploités par la partie saisie consistent en une terre montagneuse rectangulaire sous forme d'une pente
dont un hectare est réservé à la plantation de foin qui génère un revenu annuel net de 400 dinars.
La description des constructions : « Une villa clôturée d'une superficie couverte de 392 mètres carrés composée d'un balcon, d'un espace découvert, un salon des chambres à coucher, une salle de bain, un wc, une cuisine. Elle est munie de toutes les commodités :
portes et fenêtres en bois, eau courante et électricité.
- une maison en dur réservée pour le gardien et les ouvriers d'une superficie de 68 mètres carrés.
- Une étable en dur de 785 mètres carrés.
- un bassin d'eau réservé aux animaux de 34 mètres carrés; l'immeuble est délimité au nord par l'administration forestière, à l'est par la terre de Mechrgui, au sud par une terre appartenant aux voisins et à l'ouest par la terre de Benghezala.
5/ Mise à prix : cent soixante douze mille trois cent vingt six dinars et 822 millimes (172.326, 822).
6/ Date et lieu de la vente : Le lundi 25 mars 2013 à partir de 9h à la chambre des créées du TPI de Grombalia.
7/ Visite de l'immeuble : tous les jours aux horaires administratifs sans aucune restriction.
8/ Observations : - pour participer aux enchères il faut consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience.
- Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de la région
- Attendu que l'immeuble fait partie d'une zone d'intervention agricole, il est obligatoire à toute personne voulant participer aux enchères d'avoir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de la région.
- La consultation du cahier des charges se fait au greffe du TPI de Grombalia ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.