Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 février 2013, page 1164 · réf. 2013X00311VEPA1

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat

Rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center asc A 5ème étage app. N° 16 Sfax

1- Créancier saisisant :

Société générale de recouvrement et de réalisation de créances, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B0112672009, ayant son siège social au 124 avenue de la liberté Tunis, au profit de qui la société AMEN LEASE a cédé la totalité de ses créances assorties des hypothèques et garanties y afférentes en vertu de la convention

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de cession des créances compromises enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 7/5/2009 sous le n° 9702035 quittance n° M035826, et signifiée au débiteur saisi par l'huissier notaire Sadok Hriz en vertu de son exploit n° 6097 du 12/12/2012, représentée par son avocat Maître Moez Ayed Zambaa dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. N° 16 - 3000 Sfax.

2- Débiteur saisi :

Mokhtar Lahiani, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01074666, ayant son domicile à impasse Lafrane n° 33 (croisement route Lafrane et route l'Ain km 1) Sfax.

3- Avocat poursuivant :

Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour d'appel, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 2ème étage App. n° 16 - 3000 Sfax.

4- Immeubles saisis :

Sept immeubles d'un complexe constitué d'un rez-de-chaussée et quatre étages sis au début de route Mharza Sfax (à 200 mètres du stade Taieb Mhiri) :

  • Immeuble n° 1 : Magasin objet et du titre foncier n° 37929 Sfax dénommé «Mokhtar 4» :

Magasin au rez-de-chaussée dudit complexe ouvrant sur le côté ouest d'une superficie de 18 m², son sol est couvert de carreaux de carrelage, ses murs sont finis et peints, son toit se trouve à la hauteur de 3,20 mètres, il possède une porte et une vitrine en verre et bois devant laquelle il existe un rideau en fer d'une largeur de 2,20 mètres. Le magasin est équipé de l'eau courante et de l'électricité, son état est acceptable. Il est actuellement loué à Bilel Hdiji qui y exerce l'activité de coiffure pour homme.

  • Immeuble n° 2 : Magasin objet du titre foncier n° 37931 Sfax dénommé «Mokhtar 6» :

Magasin au rez-de-chaussée dudit complexe ouvrant sur le côté nord d'une superficie de 16 m², Son sol est couvert de carreaux de carrelage, ses murs sont finis et peints, son toit se trouve à la hauteur de 4,70 mètres, il possède une porte et une vitrine en verre et bois au dessus de laquelle il existe une fenêtre et devant laquelle il existe un rideau en fer d'une largeur de 2,20 mètres. Devant le magasin il y a une arcade couverte de 4 mètres. Le magasin est équipé de l'électricité, son état est acceptable. Il est actuellement loué à Aida Akrout qui y exerce l'activité de commerce des cadeaux et des produits cosmétiques.

  • Immeuble n° 3 : Appartement objet du titre foncier n° 37940 Sfax dénommé «Mokhtar 16» :

Appartement n° 2 au 1er étage dudit complexe ouvrant sur le côté nord sur les escaliers d'une superficie de 91 m² y compris les parties communes, son sol est couvert de carreaux de carrelage, ses murs sont finis et peints, son toit se trouve à la hauteur de 2,80 mètres, il est constitué de :

  • Un hall : à l'entrée de l'appartement, dans lequel se trouve l'entrée du salon, du bloc de nuit et du débarras.
  • Un salon : dans lequel il y a une fenêtre du côté sud et une porte fenêtre menant à une terrasse couverte du côté ouest.
  • Un débarras.
  • Des toilettes revêtues de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres.
  • Une cuisine revêtue de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres. Son sol est couvert de carreaux de carrelage, il abrite une fenêtre du côté sud et une porte fenêtre menant à une terrasse.
  • Un bloc de nuit comportant :

Un couloir dans lequel existe l'entrée des deux pièces, de la salle de bain et du dressing. Il comporte aussi un placard mural.
Chambre n° 1 : Ouvrant sur le côté nord et comportant une fenêtre au côté ouest.
Chambre n° 2 : ouvrant sur le côté nord et comportant une fenêtre au côté ouest.
Dressing : ouvrant sur le côté nord.
Salle de bain : revêtue de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres, son sol est, couvert de parterre, comprenant tous les accessoires.
L'appartement équipé de l'eau courante et de l'électricité. Les murs extérieurs, et intérieurs sont en briques, les et les accessoires sont moyens. L'état de l'appartement est au dessus du moyen.

  • Immeuble n° 4 : Appartement objet du titre foncier n° 37944 Sfax dénommé «Mokhtar 21» :

Appartement n° 6 au 2ème étage dudit complexe ouvrant sur le côté nord sur les escaliers d'une superficie de 91 m² y compris les parties communes, son sol est couvert de carreaux de carrelage, se murs sont finis et peints, son toit se trouve à la hauteur de 2,80 mètres. Il est constitué de :

  • Un hall : à l'entrée de l'appartement dans lequel trouve l'entrée du salon, du bloc de nuit et du débarras.
  • Un salon : dans lequel il y a une fenêtre du côté sud et une porte fenêtre menant à une terrasse couverte du côté ouest.
  • Un débarras.
  • Des toilettes revêtues de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres.
  • Une cuisine revêtue de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres, son sol est couvert de carreaux de carrelage, il abrite une fenêtre du côté sud et une porte fenêtre menant à une terrasse.
  • Un bloc de nuit Comportant :
  • Un couloir dans lequel existe l'entrée des deux pièces de la salle de bain et du dressing. Il comporte aussi un placard mural.
  • Chambre n° 1 : ouvrant sur le côté nord et comportant une fenêtre au côté Ouest.
  • Chambre n° 2 : ouvrant sur le côté nord et Comportant une fenêtre au côté ouest.
  • Dressing : ouvrant sur le côté nord.
  • Salle de bain : revêtue de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres, son sol est couvert de parterre comprenant tous les accessoires.

L'appartement est équipé de l'eau courante et de l'électricité. Les murs extérieurs et intérieurs sont en briques, les portes et les accessoires sont moyens. L'état de l'appartement est au dessus du moyen.

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  • Immeuble n° 5 : Appartement objet du titre foncier 037947 Sfax dénommé «Mokhtar 26» :

Appartement n° 10 au 3ème étage dudit complexe ouvrant sur le coté nord sur les escaliers d'une superficie de 91 m² y compris les parties communes, son sol est couvert de carreaux de carrelage, ses murs sont finis et peints. Son toit se trouve à la hauteur de 2,80 mètres, il est constitué de :

  • Un hall : à l'entrée de l'appartement, dans lequel se trouve l'entrée du salon, du bloc de nuit et du débarras,
  • Un salon : dans lequel il y a une fenêtre du coté sud et une porte fenêtre menant à une terrasse couverte du coté ouest.
  • Un débarras.
  • Des toilettes revêtues de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres.
  • Une cuisine revêtue de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres, son sol est couvert de carreaux de carrelage, il abrite une fenêtre du coté sud et une porte fenêtre menant à une terrasse.
  • Un bloc de nuit comportant :
  • Un couloir dans lequel existe l'entrée des deux pièces, de la salle de bain et du dressing. Il comporte aussi un placard mural.
  • Chambre n° 1 : Ouvrant sur le coté nord et comportant une fenêtre au coté ouest.
  • Chambre n° 2 : Ouvrant sur le coté nord et comportant une fenêtre au coté ouest.
  • Dressing : ouvrant sur le coté nord.
  • Salle de bain : revêtue de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres, son sol est couvert de parterre, comprenant tous les accessoires.

L'appartement est équipé de l'eau courante et de l'électricité. Les murs extérieurs et intérieurs sont en briques, les portes et les accessoires sont moyens. L'état de l'appartement est au dessus du moyen.

  • l'immeuble n° 6 : Appartement objet du titre foncier n° 37951 Sfax dénommé «Mokhtar 31» :

Appartement n° 14 an 4ème étage dudit complexe ouvrant sur le coté nord sur les escaliers d'une superficie de 91 m² y compris les parties communes, son sol est couvert de carreaux de carrelages, ses murs sont finis et peints, son toit se trouve à la hauteur de 2,80 mètres. Il est constitué de :

  • Un hall : à l'entrée de l'appartement, dans lequel se trouve l'entrée du salon, du bloc de nuit et du débarras.
  • Un salon : dans lequel il y a une fenêtre du coté sud et une porte fenêtre menant à une terrasse couverte du coté ouest.
  • Un débarras.
  • Des toilettes revêtues de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres.
  • Une cuisine revêtue de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres, son sol est couvert de carreaux de carrelage, il abrite une fenêtre du coté sud et une porte fenêtre menant à une terrasse.
  • Un bloc de nuit comportant :
  • Un couloir dans lequel existe l'entrée des deux pièces, de la salle de bain et du dressing comporte aussi un placard mural.
  • Chambre n° 1 : ouvrant sur le coté nord et comportant une fenêtre au coté Ouest.
  • Chambre n° 2 : Ouvrant sur le coté nord et comportant une fenêtre au coté ouest.

Dressing : ouvrant sur le coté nord.
Salle de bain : revêtue de faïence jusqu'à la hauteur de 2,20 mètres, son sol est Couvert de parterre, comprenant tous les accessoires.
L'appartement est équipé de l'eau courante et de l'électricité. Les murs extérieurs et intérieurs sont en briques, les portes et les accessoires sont moyens. L'état de l'appartement est au dessus du moyen.

  • Immeuble n° 7 : Studio objet du titre n° 37959 Sfax dénommé «Mokhtar 40» :

Studio au toit dudit complexe (5ème étage) ouvrant sur le coté nord sur les escaliers, composé de deux chambres. Sa superficie de 19 m², son sol est couvert de carreaux de carrelage, ses murs sont finis et peints, son toit se trouve à la hauteur de 2,50 mètres. Il est équipé de l'électricité. Les murs extérieurs et intérieurs sont en briques, les portes et les fenêtres sont moyens. Son état est au dessus du moyen.

5- Mise à prix :
Deux cent soixante-dix huit mille neuf cent cinquante-dinars (278.950,000D) frais en sus divisé comme suit :

L'immeublePrix
1erObjet du titre foncier n° 37929 Sfax dénommé «Mokhtar 4»24.300.000 D
2èmeObjet du titre foncier n° 37931 Sfax dénommé «Mokhtar 6»29.600,000 D
3èmeObjet du titre foncier n° 37940 Sfax dénommé «Mokhtar 16»59.150,000 D
4èmeObjet du titre foncier n° 37944 Sfax dénommé «Mokhtar 21»56.420,000 D
5èmeObjet du titre foncier n° 37947 Sfax dénommé «Mokhtar 26»52.780,000 D
6èmeObjet du titre foncier n° 37951 Sfax dénommé «Mokhtar 31»50.050,000 D
7èmeObjet du titre foncier n° 37959 Sfax dénommé «Mokhtar 40»6.650.000 D
Total278.950,000
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Valeurs fixées par l'expert Mohamed Walha dans son rapport du 31/10/2012 et qui a été nommé en vertu de l'ordonnance sur requête n° 18066 du 19/9/2012 du président du tribunal de première instance Sfax 2.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sfax 2 sis à route de Gabes Km 3 Sfax le Mardi vingt six mars deux mille treize (26/3/2013) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba

Center Esc. A 5ème étage App. n° 16 - 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.

L'avocat poursuivant

Maître Moez Ayed Zambaa

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 février 2013, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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