Sur le sens des dispositions de l'article 17 du C.P.C
Cession de parts sociales
Société de Travaux de Constructions et d'Aménagement
SARL au capital de : 869.000 dt
p. 1206Siège social : Avenue Taïeb M'HIRI
Immeuble Bouattour Ezzahra
R.C : B023012006
M.F : 315823F/A/M 000
En vertu du contrat de cession des parts sociales du 6/11/2002 enregistré à la recette des finances Ezzahra le 22/11/2002 sous le n° 02102915, quittance n° 27616, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° D02172006, la Société Générale d'Aménagement «SGA» a vendu la totalité des neuf cent cinquante-deux (952) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq (125) dinars chacune à Mr. Mohamed Abid.
Le Gérant