Sur le sens des dispositions de l'article 17 du C.P.C
Cession de parts sociales
Société de Travaux de
Constructions et d'Aménagement
SARL au capital de : 869.000 dt
Siège social: Avenue Taïeb M'hiri
Immeuble Bouattour Ezzahra
R.C : B023012006
M.F : 315823F/A/M 000
En vertu du contrat de cession de parts sociales du 8/8/2002 enregistré à la recette des finances Avenue de la Gare le 17/3/2010 sous le n° 1011137 quittance n° 13793 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° D02172006, la Société Générale d'Aménagement «SGA» a vendu la totalité des huit cent (800) parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-cinq (125) dinars chacune à Ml. Moncef Kriaa.
Le Gérant