Fonds de commerce · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2013, page 1266 · réf. 2013T01240FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 12/02/2013 et enregistré à la recette des finances de Bab Souika en date du 12/02/2013 sous le n°13300333, quittance n°M005964 Monsieur Sala Ben Mohamed Ben Ali Labbed a loué le fonds de commerce sisé au Souk El Hafsia Ejdid n°90 Tunis (vente des vêtements et souliers) à Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Ali Ben Zaied pour une année commençant le 01/3/2013 et finissant fin Février 2014.
Cet avis a été publié au journal Echourouk en date du 20/2/2013.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 12/02/2013 et enregistré à la recette des finances de Bab…, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2013, p. 1266.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.