Actes administratifs · Avis au public

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2013, page 1278

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Abedelaziz Belhiba agissant pour le compte de la Société "North Africa Lubricants Plants" dont le siège social est situé à la route de Saint Gobain zone industrielle de Mégrine Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 192 en date du 20 juin 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des huiles de lubrification située à la zone pétrolière de Radès

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Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Rades ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société de Nutrition Animale dont le siège social est situé à la GP1 km 12 Ezzahra, 2034 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 225 en date du 9 Aout 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de production des aliments pour animaux, situé à la zone industrielle de Sidi El Heni du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement susvisé seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, le Gouverneur de Sousse ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sidi El Heni dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Alben Piron Sylarby agissant pour le compte de la société MGI COUTIER dont le siège social est situé à la zone industrielle Cité Ennasser à Mateur Gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 214 en date du 20 Juillet 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des accessoires pour le secteur automobile située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Mateur ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohsen Boujebel agissant pour le compte de la société VACPA Boudjebel dont le siège social est situé à la route de Menzel Bouzelfa Km 12 à Béni Khalled gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°268 en date du 1 Octobre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la préparation et le conditionnement des dattes située à l'adresse sus-indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Beni Khalled ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mostafa El Aloui agissant pour le compte l'Etablissement Ben Abdallah & Fils « dont le siège social est situé à la route nationale N° 1 km 12 Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 287 en date du 19 octobre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant « un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) » située à la Route de Moknine délégation de Ksour Essef Gouvernorat de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur le délégué de Ksour Essef, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Hammadi Ghodhbane agissant pour le compte de la Société "ENNAJEH" dont le siège social est situé à la route nationale N° 1 km 12 Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 287 en date du 19 octobre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en des couvoirs située à la rue de la physique à la zone industrielle de Grombalia Gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Naceur Chaïfaï agissant pour le compte de la Société "SOCHA" dont le siège social est situé à la

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situé : l'Avenue Habib Bourguiba El Hamma Gouvernorat de Gabès a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 209 en date du 13 juillet 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de chaux située à la route d'El Hamma km 19 Gouvernorat de Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité d'El Hamma ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Rachid Hamrouni agissant pour le compte de la société Chimicouleurs Peintures dont le siège social est situé à la route de Mornag Km 9 Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et sous le n° 88 en date du 27 Mars 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de peinture : située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Ben Arous ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Mr Ali Ben Hmida Aidi titulaire de la C.I.N n° 02069082 déclare la perte de propriété surface 80 H - 04 A- 01 C, sis à Cherarda Kairouan n° 18192 objet du titre foncier n° 38657 Kairouan.

Une attestation de perte a été délivrée sous n° 379 du 22/2/2013 par la garde nationale de Kairouan Madina. 2013H00069DIVD2

Citer : ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2013, p. 1278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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