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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/9/2009, enregistré à la Recette des Finances, à avenue…

Publié au Annonces légales n° 27 du 2 mars 2013, page 1315 · réf. 2013R00687FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/9/2009, enregistré à la Recette des Finances, à avenue Farhat Hached, Msaken, le 26/10/2009, Quittance n°58896, Enregistrement n°09303178, la Société El Mazraa Loueur, dont le Siège Social est à la Société Poulina GP1 Km 12, Ezzahra Ben Arous, Matricule Fiscal : 35 723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Madame Salwa Bent Mohamed Ben Mohamed Achour, Epouse Bechir Chtiba, demeurant au 22 rue El Imem Mazni, Msaken Ouest, Sousse, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue de la république n°101 Msaken Orientale, Sousse, à compter du 01/10/2009.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, le 13/02/2013.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/9/2009, enregistré à la Recette des Finances, à avenue…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 2 mars 2013, p. 1315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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