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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15/4/2010, enregistré à la Recette des Finances, à Ras…

Publié au Annonces légales n° 27 du 2 mars 2013, page 1315 · réf. 2013R00688FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15/4/2010, enregistré à la Recette des Finances, à Ras Jbel, le 28/4/2010, Quittance n°MO18748, Enregistrement n°10301446, la Société El Mazraa Loueur, dont le Siège social est à la Société Poulina GP1 Km 12, Ezzahra - Ben Arous, Matricule Fiscal 35 723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Ouesleti, demeurant au 22 résidence Essafa, Cité El Basatine Boumhel, Ben Arous, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à marché municipal Ras Jebal, Bizerte, à compter du 01/5/2010.

Cet avis est publié au Journal le Quotidien, Le 13/02/2013.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15/4/2010, enregistré à la Recette des Finances, à Ras…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 2 mars 2013, p. 1315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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