En Numéraire & Par Compensation de Créances TUNICAST
Société Anonyme
Au capital de : 7.249.800 Dinars
Siège social : Rte de Sousse Km 5
Mégrine - Ben Arous
RC : B2453742005
Mat. Fisc n° : 0940520 B
En vertu du Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 10 Décembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 20 Décembre 2012, sous le n° 12511734, quittance n° 14048, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de Sept Millions Deux Cent Quarante Neuf Mille Huit Cent (7.249.800) Dinars à Onze Millions Deux Cent Quarante Neuf Mille Huit Cent (11.249.800) Dinars par l'émission de Quarante Mille (40.000) Actions Nouvelles d'une valeur nominale de Cent (100) Dinars chacune dont deux Millions Neuf Cent Mille (2.900.000) Dinars par conversion de Créances sont totalement souscrites et libérées totalement et Un Million Cent Mille (1.100.000) en numéraire totalement souscrites et libérées du quart lors de la souscription.
Au terme d'un acte reçu par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 31/1/2013 enregistré le même jour, sous le n° 13801207, quittance n° 1416, il a été déclaré :
Que les 29.000 Actions nouvelles de 100 Dinars chacune qui étaient à émettre pour former la partie de l'augmentation de capital par créance de 2.900.000 Dinars ont été souscrites par une personne morale par conversion de créances échues, exigible et liquides détenues par lui à l'encontre de la société «TUNICAST».
Que les 11.000 Actions nouvelles de 1 00 Dinars chacune qui étaient à émettre pour former la partie de l'augmentation de capital en numéraire ont été souscrites en numéraire par une personne morale et à libérer du quart lors de la souscription.
Comme conséquence de cette augmentation de capital l'article 6 des statuts a été modifié comme suit : le Capital Social est fixé à la somme de : Onze Millions Deux Cent Quarante Neuf Mille Huit Cent (11.249.800) Dinars divisé en Cent Douze Mille Quatre Cent Quatre Vingt Dix Huit (112.498) Actions de Cent (100) Dinars chacune.
Dépôt Légal :
Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, le 11 Février 2013, sous le n° 20136310, deux exemplaires des documents suivants :
PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Décembre 2012.
Déclaration de souscription et de versement enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau - Tunis le 31 Janvier 2013 sous le n° 13801207, quittance n° 1416.
Liste des souscripteurs enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 31 Janvier 2013 sous le n° 13801202, quittance n° 1410.
Le Président Directeur Général