Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis
Fax 71 254329
Date et lieu de la vente : tribunal de 1ère instance de l'Ariana, chambre des créées, le lundi 8 avril 2013 à partir de 9h.
Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S.A représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère inscrite au registre du Commerce de Tunis sous le n° B111193.1996.
Avocat poursuivant : Maître M'Hamed Amri, avocat à la cassation, 8 rue d'Alexandrie 1001 Tunis.
Partie saisie : La Société Immobilière Houssem Ben Guaied (S.I.H.B.G.), Sarl, siège social rue Jean Jacques Rousseau n° 8, 2ème étage B 2-1 Montplaisir Tunis, également rue du Roi Abdelaziz Al Saoud Manar 2 et enfin rue 8601 n° 21 La Charguia, registre du commerce n° B176682000 (tribunal de 1ère instance de Tunis, guichet API), matricule fiscal n° 747012 C.
L'immeuble objet de la saisie : objet du titre foncier 125555 Tunis, dénommé "Paola Ville Jacques" situé près de l'école Sanhaji au petit Ennahli à Essanhagi, région d'El Mnihla, gouvernorat de l'Ariana, au bord d'une route goudronnée en partie bifurquant sur la route régionale n° 8 (GP8) reliant El Mnihla à Bizerte, près de la borne kilométrique régionale n° 8/31 sur laquelle est inscrit du côté du Bardo 8 km et d'un autre côté Bizerte km 49.
Le terrain est limité par une route bretelle à la route de Bizerte, un sentier, une route agricole, et un logement des 2 côtés. Sa superficie est de 24400 mètres carrés faisant l'objet de la parcelle n° 03 du titre n° 82316. Il est de forme longitudinale, non loti et non morcelé, planté d'oliviers sur une grande partie. Il se situe sur la bord de la route, et une partie est constructible sous réserve des règlements de l'Aménagement du territoire. L'autre partie est à vocation agricole.
Le terrain est jouxté plusieurs quartiers d'habitation, à l'instar de celui des Jardins d'El Menzah, un terrain propriété de la SPROLS, d'une école et de la route express Nord.
Les terres entourant la propriété objet de la vente sont pratiquement construites ou en phase de l'être. Elle est proche également des points d'eau de la Sonede, de la Steg, du téléphone public et des routes goudronnées.
Mise à prix : 2.684.000 D,000 (deux millions six cent quatre vingt quatre mille dinars) frais de procédure fixés par le tribunal à l'audience en sus.
La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours aux horaires administratifs. Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable des autorités compétentes.