Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

MAITRE Mohamed Zied FANTAR

Publié au Annonces légales n° 30 du 9 mars 2013, page 1469 · réf. 2013T01474VEPA1

Avocat à la cour de cassation

48 Rue Mokhtar Attia - 2ème étage 1000 Tunis, Tunisie

Poursuivant : M. Hammadi Essoussi, en sa qualité de créancier, domicilié en l'étude de Maître Mohamed Zied Fantar Avocat au 48 Rue Mokhtar Attia Tunis.

Partie saisie : Fethi Elamri, en sa qualité de débiteur, demeurant au 2 rue Jamel Abdennaceur, zone industrielle, Borj Cedria, Ben Arous.

Désignation du bien saisi : L'immeuble saisi consiste en un lot de terrain sis à Béja, objet du titre foncier numéro 6473 Béja, nommé Ennahdha, d'une superficie de 1307

p. 1470

mètre carré. Il coïncide avec le lot n° 72 du plan de lotissement de la zone industrielle, qui se trouve entre les bornes d'immatriculation suivantes 203, 204, 212, 213. Il est proche des services publiques.

La mise à prix : est fixée a cent cinquante six mille huit cent quarante dinars (156.840 dinars), frais en sus.

Tribunal et date de la vente : Chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Beja le 11-4-2013 à 9h du matin et suivantes.

Visite de l'immeuble : peut être effectuée tous les jours. La consultation du cahier des charges se fait soit au greffe du tribunal de première instance de Beja, soit en l'Etude de Maître Mohamed Zied Fantar, Avocat chargé de la vente sis au 48 rue Mokhtar Attia Tunis.

Ne peuvent enchère que ceux ayant au préalable consigné le tiers de la mise à prix conformément à la loi.

Les enchérisseurs, devront être munis d'une autorisation de la part de l'agence foncière industrielle, vu que le bien saisi est grevé d'une clause de déchéance à son profit.

Avocat chargé de la vente
Maître Mohamed Zied Fantar

Citer : MAITRE Mohamed Zied FANTAR, JORT (Annonces légales) n° 30 du 9 mars 2013, p. 1469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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