Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — QUARTZ INVEST

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2013, page 1490 · réf. 2013G01322SANB1

QUARTZ INVEST

Matricule fiscal : 1286409NAM000

Suivant acte sous seing privé en date du 21-1-2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 14-2-2013, sous le n° 13801741, Quittance n° 2139, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : QUARTZ INVEST SA.

Objet : la détention et la gestion des participations dans les autres sociétés conformément aux dispositions des articles 463 et suivants du code des sociétés commerciales.

Siège social : Immeuble les chalets, Montplaisir 1073 Tunis.

Durée : 99 années à compter de la date de sa constitution définitive, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Capital : 5.000 DT divisé en 500 actions nominatives de 10 DT chacune, libérées totalement à la souscription par apports en numéraire.

1- Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par la fondatrice Mlle Imène Rafrafi devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 14-2-2013, enregistrée le même jour sous le n° 13801745, quittance n° 2141.

2- Assemblée générale constitutive :

Suivant PV de l'assemblée générale constitutive en date du 31-1-2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 18-2-2013 sous le n° 13501866, quittance n° 2291, il appert, notamment, que l'assemblée :

  • A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
  • A nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de trois années Mlle Imène Rafrafi, Mr Jean-François Thomas et ALPHA-CONSEIL Sarl représentée par son mandataire
  • A désigné Mr Mohamed Ben Sidhom, comme commissaire aux comptes pour une durée de trois années.
  • A approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.
  • A convoqué le premier conseil d'administration.

3- Conseil d'administration :

Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 31-1-2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 18-2-2013, sous le n° 13801865, quittance n° 2290, il a été décidé ce qui suit :

  • Nommer Mlle Imène Rafrafi président du conseil d'administration et directeur général pour toute la durée de son mandat de membre au conseil.
  • Nommer Mr Jean-François Thomas, directeur général adjoint de la société pour une période de trois ans.

4- Dépôt légal :

Tous les documents constitutifs de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6-3-2013 sous le n° D017312013.

Le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — QUARTZ INVEST, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2013, p. 1490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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