Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2013, page 1521 · réf. 2013T01495FCCC2

Par acte sous seing privé, signé à la municipalité de Radès le 27/2/2013 et enregistré à la recette des finances de Radès sous le reçu n° M 008390 enregistrement n° 13200429 a vendu Monsieur Fatehi Ben Ghorbel tout l'ensemble du fonds de commerce sis au 1 rue de Okadh Rades el Mrah, avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Beji Makoum, les oppositions doivent s'adresser dans un délai maximum vingt jours à partir de la date d'annonce au journal officiel de la République Tunisienne à l'adresse de l'acheteur sis au 30 rue de Port Radès. Cet avis a été publié au journal al Chourouk le mercredi 7/3/2013.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2013, p. 1521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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