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Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé signé le 28-2-2013 enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2013, page 1521 · réf. 2013T01503FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 28-2-2013 enregistré à la recette des finances de l'avenue de la Gare à Tunis le 1er mars 2013 (reçu n° 9609- n° d'enregistrement 13200997), Monsieur Hédi B. Med B. Mefteh Trabelsi a vendu à Monsieur Sofiane B. Bakha B. Med El Gastli, le fonds de commerce exploité au local sis au 25 de la rue Ali Darghouth à Tunis, dans le commerce des équipements sanitaires et de chauffage en vertu du contrat de location conclu avec les propriétaires, les «Frères Zaghdoun» enregistré à la recette des Finances à Tunis «MIS» le 29-08-1979 sous le n° 40B.

Le prix de vente a été fixé à 150 000 DT (le fonds de commerce objet de cette vente est inscrit au registre de commerce au Tribunal de première instance de Tunis sous le n° A0127842013 - Identité fiscale n° X/1281195).

Cette vente a été publiée au journal Essahafa du 6 Mars 2013.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé signé le 28-2-2013 enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2013, p. 1521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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