Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renouvellement d'un contrat

Publié au Annonces légales n° 32 du 14 mars 2013, page 1588 · réf. 2013R00832FCCC3

Location d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte écrit en deux exemplaires dont son contenu :

Renoulement d'un contrat de location d'un fonds de commerce conclu entre les deux nommés :

Mr Bejaoui Fathi titulaire de la carte d'identité nationale : 01439949.

Mr Abbed El Moulat Hassen titulaire de la carte d'identité nationale : 07400042.

Enregistré à la recette des finances de Mateur en deux exemplaires reçu numéro 7483.

Numéro d'enregistrement 13300.560.

Citer : Renouvellement d'un contrat, JORT (Annonces légales) n° 32 du 14 mars 2013, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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