Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 14 mars 2013, page 1588 · réf. 2013X00433FCCC3

Par acte S.S.P du 9/2/2013 enregistré à la recette des finances Aboulkacem Chebbi date 27/2/2013 sous le n° 13300447 reçu n° M0116233. La location par Hichem Ben Mohamed Ben Mansour Hadhri la totalité d'un fonds de commerce de restaurant avec tous les éléments corporels et incorporels au profit de Nejah Ben Mohamed Ben Salem Kachouri, publier au journal Attounisia du 10/3/2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 14 mars 2013, p. 1588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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