Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/5/2012, enregistré à la recette des finances, à Kabaria…

Publié au Annonces légales n° 33 du 16 mars 2013, page 1645 · réf. 2013R00895FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/5/2012, enregistré à la recette des finances, à Kabaria, le 4/7/2012, Quittance n° MO18362, enregistrement n° 12301961, La Société EL-MAZRAA Loueur, dont le siège social est à la Société Poulina GP1 Km 12, Ezzahra, Ben Arous, Matricule Fiscale 35 723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Kamel Ben Mohsen Ben Mohamed Mtar, demeurant à ruelle Haouaria, Nabeul, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à rue cheikh Salah Melki n° 69, El Ouerdia I, Tunis, à compter du 15/6/2012.

Cet avis est publié au Journal Le Quotidien, Le 7/3/2013.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/5/2012, enregistré à la recette des finances, à Kabaria…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 16 mars 2013, p. 1645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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