Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location de Fonds de Commerce (Gérance libre) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 33 du 16 mars 2013, page 1645 · réf. 2013T01711FCCC3

Suivante acte s.s.p dont la signature des parties a été légalisée à la municipalité de Tunis le 5 novembre 2012 enregistré à Tunis le 19 décembre 2012 N° Quittance M0 76053, N° enregistrement 12303253, Monsieur Ridha Snoussi Demeurant à Ezzahra gouvernorat de Ben Arous, 3 passage Nefta a donné en location gérance libre à, Monsieur Houssine Barnat demeurant à 131 Rue de Garnata Cité Pharmacie nouvelle Médina Ben Arous, son fonds de commerce de quincaillerie exploité au local sis à Tunis I petite rue ben Youssef sidi el Béchir avec l'ensemble

de ses éléments corporels et incorporels pour une période d'une année renouvelable commençant le 1 décembre 2012 et finissant le 30 novembre 2013.

Le propriétaire ne sera aucunement responsable des obligations contractuelles ou dettes contractées par le locataire du fonds de commerce durant la période du bail. Cet avis a été publié le 14 Mars 2013 au journal le Temps.

Citer : Location de Fonds de Commerce (Gérance libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 33 du 16 mars 2013, p. 1645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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