Actes judiciaires · Vente Aux Enchères Publiques

Avis d'adjudication d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 33 du 16 mars 2013, page 1650 · réf. 2013R00911VEPA1

Etude Maître Bhar Abdellatif, Avocat près de la cour de cassation, 6 rue d'Alger Tunis. 1000 Tél. : 71 333295 / Fax : 71346072

les demandeurs de l'adjudication : Les héritiers de feu Mohamed Chammam, ses fils Lilia, (cin 00349039) Hayet, (cin 00008250) Nejib (cin 00017847) et les héritiers de feu Fethi ben Mohamed Chammam, sa veuve Nabiha Karfouh (cin 00099265) et ses fils Jihane, (cin 04785909) Amira, (08323800) Mohamed (cin 08316876) et et les héritiers de feu Zahira Bent Mohamed CHAMMAM, Mohamed Aziz, (cin 00296949) Ihsen, (04796516) Naiim (cin 08707069) fils Moncef Bouzaiene au cabinet de leur avocat Maître Bhar Abdellatif avocat près de la Cour de Cassation 6 rue d'Alger Tunis.

Le saisi : 1/ Monsieur Anis Ben Mohamed El Haj Ayed (cin 06775086)

2/ Son épouse Madame Radhia Slim (cin NC), les deux ayant domiciles sis au Ministère de la défense nationale Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Bhar Abdellatif, Avocat près de la cour de cassation, 6 rue d'Alger Tunis.

Désignation de l'immeuble : L'ensemble de l'immeuble sis rue Beirout Ariana objet du titre foncier n° 49387 Tunis dénommé «Dar El Hana 426» qui est un terrain nu constructible de forme rectangulaire clôturé par des murs et contenant un local dans sa partie Sud Est exploité en tant que local commercial loué par Monsieur Dhahbi Horchani suivant contrat de bail du 15/12/2007 renouvelé par tacite reconduction d'un montant mensuel de 271DT000, destiné à la vente de vêtements

La mise à prix : Trois cent vingt huit mille et quatre cent vingt dinars (328.420DT000) selon la valeur déterminée par l'expert désigné Mr Salah Torki selon son rapport du 10/6/2011 suivant l'affaire de partage n° 3824 jugée le 11/7/2011 d'adjuger l'immeuble.

Jour heure et lieu de l'adjudication : Le lundi huit Avril (8/4/2013) à neuf heure du matin et suivant à la salle d'audience des adjudications immobilières du tribunal de l'Ariana sis Palais de Justice de l'Ariana.

Condition de visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite de l'immeuble est autorisée pendant la journée sans conditions particulières avec fixation d'un rendez vous au préalable avec les demandeurs de l'adjudication.

Notice : Toute personne voulant participer à l'adjudication pourrait consulter le cahier des charges auprès du greffe des adjudications immobilières au tribunal de 1ère inst de l'Ariana ou auprès du cabinet de l'avocat poursuivant et l'adjudication ne peut avoir lieu que par un avocat et par celui qui a consigné au minimum le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou a présenté un chèque certifié ou un cautionnement bancaire irrévocable et les personnes de nationalité étrangères ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'autorisation du gouverneur.

Signé : Maître Bhar Abdellatif

Citer : Avis d'adjudication d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 33 du 16 mars 2013, p. 1650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente Aux Enchères Publiques »