Avocat à la Cour
154 Rue Bab Souika - Tunis
71.560.164
Le créancier saisissant : Mme Saloua Bent Mahmoud Tajine, demeurant 27 Rue Abderrazek Chraibi, Cité Riadh-Mornag.
L'avocat du saisissant : Maître El Ajouz Habib étude sis au 154 Rue Bab Souika Tunis.
Le débiteur saisi : M. Lotfi Ben Rejeb Tajine, demeurant Résidence Ibn Jazzar.2- immeuble-C7- El Môurouj, Ben Arous.
Titre exécutoire :
- Arrêt d'appel personnel définitif n° 63078 rendu par la Cour d'appel de Tunis le 21/5/2008 notifié par l'huissier de justice à Tunis Me Houcine Mejri le 27/10/2009 sous le n° 3586, condamnant le défendeur à payer à la requérante la somme de Quinze mille dinars (15000D.000) pour son préjudice matériel et le même montant pour son préjudice moral.
- Jugement civil définitif n° 22530 rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous le 20/4/2011, notifié par l'huissier de justice Me Wahida Guenniche le 4/4/2012 sous le n° 1450, condamnant le défendeur à payer à la requérante la somme de quarante mille six cent trente neuf dinars 845 (40639D.845) au titre de créance principale et trois cent dinars pour honoraires d'avocat et frais de justice soit un total de soixante-dix mille neuf cent trente neuf dinars 845 (70939D845).
Le bien saisi :
Des parts indivises appartenant au débiteur s'élevant à 245.5 parts dans la propriété n° 10197 Ben Arous consistant en un terrain de 491 m² sur lequel est édifiée une villa composée d'un rez-de-chaussée et un étage supérieur et un garage, située au 27 Rue Abderrazek Chraibi, Cité Riadh-Mornag gouvernorat de Ben Arous.
Le Rez-de-chaussée est composé d'un balcon à la face principale où se trouve l'entrée principale ouvrant sur un couloir en droite duquel se trouve la salle de séjour et à manger, à côté se trouve une cuisine équipée avec une porte-fenêtre conduisant au jardin arrière. Ensuite, une salle d'eau à côté de laquelle se trouvent les escaliers conduisant à l'étage supérieur alors que du côté gauche de l'entrant, nous trouvons un salon arabesque avec escaliers, la superficie couverte dudit étage s'élève à 156 m² environ.
p. 1743- L'étage supérieur est superposé par rapport au rez-de-chaussée, il est composé d'un couloir où se trouve du côté droit de l'entrant une chambre à coucher familiale comportant une salle de bain et un balcon, à gauche se trouvent une salle de bain et trois chambres à coucher dont deux comportant chacune un balcon, la superficie Couverte dudit étage s'élève à 148 m² environ. - Quant au garage, il se trouve à gauche de l'entrant, son plafond a la forme de voûte, d'une surface Couverte de 24 m². le sol est revêtu en partie en marbre de Thala et de l'autre en carrelage, le plafond en béton armé, les murs en briques, l'immeuble est équipé de tous les services nécessaires tels que l'eau potable et l'électricité, le jardin est en état d'abandon auquel manquent quelques travaux de finition, l'immeuble est clôturé par une clôture de deux mètres trente d'hauteur.
La mise à prix : La mise à prix des parts appartenant au débiteur saisi dans l'immeuble n° 10197 Ben Arous a été fixée selon le rapport de l'expert judiciaire aux affaires foncières Monsieur Othmen Mehri, à cent quarante et un mille cent dinars (141100D.000) suivant l'ordonnance n° 82121 rendue par le tribunal de première instance de Ben Arous le 31/10/2012.
Le tribunal et la date de la vente :
La vente des parts saisies aura lieu à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Ben Arous, le jeudi 18 avril deux mille treize (18/4/2013) à partir de neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle d'audience réservée à cette fin au sein dudit tribunal.
Les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir produit une autorisation du gouverneur. Et à l'exception du poursuivant, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix au moins et par l'intermédiaire d'un avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du Code de procédure civile et commerciale.
Maître El Ajouz Habib
L'avocat saisissant
Maître El Ajouz Habib
L'avocat saisissant