Divers · Avis au public

Publicité supplémentaire

Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2013, page 1910 · réf. 2013R01049DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n°41 365 proposé par le maître Ramzi Orba au nom de Mohsen Hamadi à la cour immobilière mise à jour de la demande par inadvertance restreindre écrit plantation identifiant d'une signature datée le 17 juillet 1985 est enregistrée le 24 juillet 1985 dossier n°51, Vallée n° 229 et journal n° 115 en vertu de Béchir ben Ahmed ben Hassan ben Ibrahim pour Mohsen Ben Omar Hammadi la parcelle de titre foncier n° 605271 Nabeul superficie d'un hectare et demi partielle n°5 dans les fermes Nyano.

Il est précisée que Salha Bent Hamouda chater et la propriétaire de titre foncier cité et qu'il a vendu ce titre à Béchir Ben Ahmed Ben Ibrahim au milieu des années soixante.

Alors que Mohsen Hamadi n'a pas présenté le contrat d'achat qui concerne la parcelle n°05 dont la superficie et d'un hectare et demi du titre foncier n°605271 Nabeul parce qu'il est introuvable.

En conséquence, et à compter de la date de cette annonce et à la fin de deux mois pour tout objection à cette condition, ou chevauchement a ce sujet à la cour immobilière de Tunis.

Citer : Publicité supplémentaire, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2013, p. 1910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »