Mr Mohamed Lotfi Ben Béchir Ben Saad pour le compte de son père Mr Béchir Ben Youssef Ben Mabrouk Ben Saad, titulaire de la CIN n°02845881, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/10386 objet du titre foncier n°109953 Sousse sise à Kalaa Kébira gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°268 du 25/3/2013 par la garde nationale de Kalaa Kébira.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2013, p. 1910.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.