Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions
Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2013, page 1897 · réf. 2013T01928APSF1
Dénomination : Association pour réhabiliter et rendre justice aux militants de 1962 (Les militants de 1962).
But : Réhabiliter les militants du mouvement de 1962 et œuvrer aux fins de les dédommager des sévices et tortures subies après le procès de 1962. Défendre les droits des dits militants et de leurs ayants droits et se constituer partie civile dans le cadre de la justice transitionnelle.
Siège : 25, rue El Jazira, 3ème étage, Tunis.
Président : Mme Halouma Ben Guiza née Ganouchi.
Citer : Constitution d'une association — Association pour réhabiliter et rendre justice aux militants de 1962 (Les militants…, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2013, p. 1897.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.