Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Carthage

Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2013, page 1896 · réf. 2013S00609FCCC3

Suivant acte SSP signé à la municipalité de Téboulba, et enregistré à la recette des finances à Téboulba le 16/3/2013 sous n°13300371 quittance n°M007300, Mr Zoubeir Ben Salah Braham, CIN 06752734, a loué à son frères Mr Tarek Ben Salah Braham, CIN n°4183952, avec tous les garanties, la totalité du fonds de commerce du local destiné Café public, dénommé «Café Carthage» sise à Av. 23 Janvier Local n°1 à Téboulba, (RC n° A15161272010) avec ses éléments

p. 1897

corporels et incorporels. Pour une durée de 2 ans à partir du 1/4/2013 au 31/5/2015. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Carthage, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2013, p. 1896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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