Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2013, page 1896 · réf. 2013T01959FCCC3

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Suivant acte sous seing privé en date du 26/2/2013, enregistré à la recette des finances rue Aljazira Tunis le 6/3/2013 quittance n° M016300 n° d'enregistrement 13300593 M. Omar Ben Lakhdher Tini, registre de commerce n° A1338901998 demeurant au 26 rue Elkramed Tunis, a loué et cédé en gérance libre la totalité du fonds de commerce sis au 61 rue Teinturier Tunis destiné à la vente des articles prêt-à-porter avec tous ses éléments corporels et incorporels à M. Najem Ben Habib Enouri élisant domicile pour les exigences du contrat au 61 rue Teinturier -Tunis pour une durée de trois ans allant du 1/3/013 au 29/2/2016 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce.

Les commercants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien Echourouk du mercredi 13/3/2013.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2013, p. 1896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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