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Contrat de désistement d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 30 mars 2013, page 1958 · réf. 2013E00106FCCC2

Par acte sous seing privé, daté le 7/3/2013, enregistré à la recette des finances Menzel Bourguiba le 12/3/2013 sous le numéro de quittance 8259 et sous le numéro d'enregistrement 13700409.

p. 1959

Monsieur Lotfi Ben Ali Ben Ezzine Sidani a désisté la totalité du fonds de commerce conçu pour la commerce à rue Hadi Chaker numéro 46 Menzel Bourguiba à Monsieur Zine el Abidine Ben Lotfi Ben Ali Sidani.

Les oppositions au paiement du prix sont reçues chez Monsieur Lotfi Ben Ali Ben Ezzine Sidani au 36 Taher el Hadad Menzel Bourguiba.

Le présent avis a été publié au journal Echourouk.

Citer : Contrat de désistement d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 30 mars 2013, p. 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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