Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds commercial à Sfax

Publié au Annonces légales n° 39 du 30 mars 2013, page 1959 · réf. 2013M00305FCCC2

En vertu d'un acte de vente d'un fonds commercial rédigé en date du 18 février 2013 enregistré le 5 mars 2013 à la recette des finances de Gremda - Sfax sous le numéro 13200252, quittance n° M011998 Monsieur Mehdaoui Mosbah Ben Hassine titulaire de la carte d'identité Nationale n° 05724784 a vendu et cédé à Monsieur El Mahdaoui Mabrouk Ben Mohamed titulaire de la carte d'identité nationale n° 03556673 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et morales portant sur un local ayant pour activité : vente des fruits secs situé à la route de Gremda km 5.5 cité Cammoun - Sfax.

Toutes oppositions en vigueur seront admises par Maître Khouaja Hédi avocat à la cour de cassation ayant porter Etude rue 2 mai 1966 - Médenine et ce durant 20 jours à partir de la diffusion du présent acte au Journal Officiel de la Tunisie tout en mentionnant bien que le présent avis est publié au Journal quotidien "Echourouk" du mardi 19 mars 2013 sous n° 7939, page n°64.

Citer : Vente d'un fonds commercial à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 39 du 30 mars 2013, p. 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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