Du jugement déclaratif de faillite prononcé par le tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 13 mars 2013 (règlement judiciaire n° 44) il appert :
- la société «Clair de Lune» Société Anonyme, sise à Mahdia, zone touristique, Mle fiscal 0034916X, le Président Directeur Général; Abdelkader Ben Youssef est déclarée en faillite.
- La cessation du paiement a eu lieu en date du 13/10/2009.
- Monsieur Raouf Bouzid, Le juge au tribunal de 1ère Instance de Mahdia est nommé juge – commissaire.
- Monsieur El Arbi Bouajila, Expert Comptable est nommé Syndic de la faillite.
- Le jugement emporte hypothèque au profit de la masse des créanciers. Les créanciers doivent remettre leurs titres et les bordereaux indicatifs au syndic à son siège à Mahdia, avenue Taher Sfar - Immeuble Nozha.