Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Publication jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2013, page 2001 · réf. 2013S00652VEPA2

Du jugement déclaratif de faillite prononcé par le tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 13 mars 2013 (règlement judiciaire n° 44) il appert :

  • la société «Clair de Lune» Société Anonyme, sise à Mahdia, zone touristique, Mle fiscal 0034916X, le Président Directeur Général; Abdelkader Ben Youssef est déclarée en faillite.
  • La cessation du paiement a eu lieu en date du 13/10/2009.
  • Monsieur Raouf Bouzid, Le juge au tribunal de 1ère Instance de Mahdia est nommé juge – commissaire.
  • Monsieur El Arbi Bouajila, Expert Comptable est nommé Syndic de la faillite.
  • Le jugement emporte hypothèque au profit de la masse des créanciers. Les créanciers doivent remettre leurs titres et les bordereaux indicatifs au syndic à son siège à Mahdia, avenue Taher Sfar - Immeuble Nozha.

Citer : Publication jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2013, p. 2001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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