LE RACCORDEMENT
S.A. Au capital de 2 452 000 Dinars
Siège social : Route de Gabès km 3, impasse Kanoun Sfax
Identifiant Fiscal : 1291899 E
I- Statuts :
Par acte sous seing privé daté du 06 mars 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax en date du 12 mars 2013 sous le n° 13801180 selon quittance n° M001353, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société «LE RACCORDEMENT».
Objet : La fabrication des raccords des différentes canalisations métalliques sous toutes ses formes et accessoires.
Siège social : Route de Gabès km 3, impasse Kanoun Sfax.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
Capital : 2 452 000 dinars divisé en 245 200 actions nominatives de 10 dinars chacune
II- La déclaration de souscription :
La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax le 12 mars 2013 et a été enregistrée à la même date sous le n° 13801186 selon quittance n° M001356.
La liste des souscripteurs a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax le 12 mars 2013 sous le n° 13801184 selon quittance n° M001353.
III- Assemblée générale constitutive :
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 mars 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax le 29 mars 2013 sous le n° 135015515 selon quittance n° M001718 que les actionnaires ont décidé :
- D'approuver la déclaration de souscription et de versement,
- D'approuver les statuts définitifs
- De nommer les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois exercices à savoir :
Monsieur Ridha Ben Salah Ketata,
La société SICAR INVEST,
La société SIM SICAR,
La société SAGES CAPITAL, représentant du FONDS INTECH,
Monsieur Khalil Maalej,
De nommer La société B2A SARL, cabinet d'expertise comptable MF 0994608D, RC B2416152007 représentée par Mr Kais Bouhajja, en tant que commissaire aux comptes de la société pour trois exercices lequel a accepté ses fonctions.
IV- Premier conseil d'administration :
Il ressort du procès verbal du premier conseil d'administration du 22 mars 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax en date du 29 mars 2013 sous le n° 13801516 selon quittance n° M001719 que le conseil a nommé Mr. Ridha Bell Salah Ketata Président Directeur Général avec les pouvoirs étendus pour le bon fonctionnement de la société.
Dépôt au greffe :
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 1 avril 2013 sous le numéro D811392013 :
- Les statuts de la société,
- La déclaration de souscription et de versement,
- La liste des souscripteurs,
- Le procès verbal de l'assemblée Générale constitutive du 22 mars 2013,
- Le procès verbal du premier conseil d'administration du 22 mars 2013.