Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des sociétés commerciales
Automobile Investment Company "AIC"
Société anonyme au capital social de 10.000.000 D
RC : B015242013
MF : 1280040Y/A/M/M/000
Montant de l'augmentation du capital social : 50.000.000 DT par conversion de créances certaines, liquides et échues.
Objet social : la prise de participation dans le capital d'autres sociétés et la gestion de ces participations.
Durée : 99 ans.
Dépôt du Procès verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2013 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 2013 sous le n° AC01672013.
Nombre d'actions à souscrire : 500.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription.
p. 2032Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.