Prepack
S.A. au capital de 100.000 dinars
Route de Tunis Km 15 Sidi Salah - 3091 Sfax
R.C. : B081492008
M.F. : 1032805 P
Par acte sous seing privé du 6 septembre 2012, il a été établi un projet de fusion entre la société «Cogitel», absorbante et les sociétés «Altea Films» et «Prepack» absorbées. Ce projet, approuvé par le conseil d'administration de la société du 14 septembre 2012, a été suivi d'un contrat de fusion du 10 janvier 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 14 mars 2013 sous le numéro 13501226.
Le contrat de fusion a été soumis à l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2013 dont le procès verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 14 mars 2013 sous le numéro 13501235.
Il ressort de ce procès verbal que les actionnaires de «Prepack» :
1- Ont approuvé le projet et le contrat de fusion précités, et ont, en conséquence, décidé de l'absorption de «Prepack» par «Cogitel» avec effet au 31 décembre 2012.
2- Ont décidé, de ce fait que les actifs, les passifs, les droits et les engagements de la société «Prepack» sont transférés à la société absorbante «Cogitel»,
3- Ont constaté et confirmé, en conséquence, la cessation de toute activité et la liquidation définitive de la société «Prepack» qui est dissoute définitivement à compter de la date d'effet de la fusion.
Deux exemplaires du contrat de fusion et du procès verbal de
l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2013 ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Sfax le 15 mars 2013 sous le numéro 201312424. Mention a été portée au registre de commerce de la société.