Comptoir Général d'Impression
Et de Traitement des Emballages Légers
"Cogitel"
S.A. au capital de 13.400.000 dinars
Route de Tunis Km 15 - Sidi Salah - Sfax
M.F : N°036826 E
R.C : N°B113721997
Par acte sous seing privé du 6 septembre 2012, il a été établi un projet de fusion entre la société «Cogitel», absorbante et les sociétés «Altea Films» et «Prepack» absorbées. Ce projet, approuvé par le conseil d'administration de la société du 14 septembre 2012, a été suivi d'un contrat de fusion du 10 janvier 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 14 mars 2013 sous le numéro 13501226.
Le contrat de fusion a été soumis à l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2013 dont le procès-verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 14 mars 2013 sous le numéro 13801231.
Il ressort de ce procès verbal que les actionnaires de «Cogitel» :
1- Ont approuvé le projet et le contrat de fusion précités et, en conséquence, décidé de l'absorption d'«Altea Films» et «Prepack» avec effet au 31 décembre 2012.
2- Ont décidé en conséquence que les actifs et les passifs desdites sociétés absorbées sont transférés à l'absorbante. Il en est de même des créances et des dettes actuels et futurs et des engagements droits et devoirs des sociétés absorbées.
3- D'étendre l'objet social de la «Cogitel» qui englobe désormais les activités des sociétés absorbées.
Deux exemplaires du contrat de fusion et du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2013 ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Sfax le 15 mars 2013 sous le numéro 201312416. Mention a été portée au registre de commerce de la société.