MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Essayed Ammar a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 21 Janvier 2013 sous le n° 1634 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie situé à Chahda Ouest-Hbira-Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de la Hbira, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ali Bel Ayba au nom de la société "Bel Ayba de Distribution de Gaz : S.B.D.Gaz" a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 13 Mars 2013 sous le n° 5897 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant d'un dépôt de Gaz situé à Chebba-route de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de Chebba, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Chokri Ben Hassine a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 13 Mars 2013 sous le n° 5807 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie situé à Ksour Essef-Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de Ksour Essef, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Rim Nasraoui agissante pour le compte de la Société "SUFEITLA OLIVE OIL" dont le siège social est situé à la route de Sbiba km 5 à Sbeitla Gouvernorat de Kasserine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 299 en date du 20 novembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conditionnement des huiles alimentaires située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Kasserine ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sbeitla ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mahmoud Sallemi agissant pour le compte de la société Stramiflex dont le siège social est situé au rue 8603 à la zone industrielle Charguia 1 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 267 en date du 28 Septembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de bois et ses dérivés située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Omar agissant pour le compte de la société d'équipements dont le siège social est situé à l'avenue de l'environnement à Boumhal gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 309 en date du 16 novembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la transformation et le traitement des tôles d'acier située à l'adresse sus indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Boumhal ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Par acte sous-seing privé en date du 1 et 5 février 2011 enregistré à la recette des finances le 17/02/2011, quittance numéro M007044 à Tataouine, sous n°11100190 Mr Mouhamed Ben Salah Kadi, CIN n° 03444780, entrepreneur à acheter la totalité d'une parcelle de terre sise à Tataouine, un fonds de commerce y exploité station de carburant "Total", l'achat a été à son profit aussi qu'a ses frères Ali Kadi, Moncef Kadi Adel Kadi, fils Abdelmajid à part égal, Mr Mouhamed Kadi déclare par cet Avis que l'Achat n'a été fait qu'à son profit par acte rectificatif en date du 19/01/2013 enregistré à la recette des finances le 26/02/2013 numéro 11100190 reçu n°M011378.