Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2013, page 2160 · réf. 2013R01242FCCC3

SA, au capital de 117 000 000 dinars
Siège social GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe "Médina Mediterranea", Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 23/9/2008, quittance n°MO72330-72311, sous le n°08304355. La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Ridha Ben Mohamed Ben Salah Mhedhbi, demeurant à Harboun, Bir Bouraguba, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et Incorporels, exploitées au sein du local n°7 sis à El Bazar El Kbir, complexe Médina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité «Bijoutier» et ce pour une période allant du 1/8/2008 au 31/7/2009.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux Journaux quotidiens en arabe le journal «Ettounissia» en date du 18/03/2013 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 17/3/2013.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2013, p. 2160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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