Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2013, page 2161 · réf. 2013R01243FCCC3

SA, au capital de 121 000 000 000 dinars

Siège social : GP1, km 12, Ezzahra 35743/Y /A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Méditerranea», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des Finances de Hammamet le 14/8/2012, quittance n°M064193, sous le n°1230334. La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Fadhel Ben Mnaouer Ben Mahmoud Kedissi, demeurant à Rass Edhraa, Touzeur, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n°8 et 11 sis à Essour El Ali, complexe Médina Méditerranea destiné à l'exercice de l'activité «café» et ce pour une période allant du 1/4/2012.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens en arabe le journal «Ettounissia» en date du 18/3/2013 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 17/3/2013.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2013, p. 2161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »