Capital social : Million quatre cent cinquante cinq mille et neuf cent vingt dinars (1.455.920,000 D)
Siège social : Rue du Lac Neuchâtel - 1053 Berges du Lac - Tunis
Registre de commerce : B2461652006
Matricule Fiscal : 000MA981786D
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société SIEMENS S.A du 21 février 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 6 mars 2013 sous le n° 13802556, quittance n° 3228, et à la suite des propositions du conseil d'administration dans sa 12ème session, daté le 21 février 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 6 mars 2013 sous le n° 13802557, quittance n° 3229, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique. (APII) le 12/3/2013 sous le n° D2416332006. Les actionnaires de la société ont :
1- Approuvé le rapport de gestion établi par le conseil d'administration relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2012 et le rapport général et spécial du commissaire aux comptes.
2- Approuvé les états financiers relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2012 et son affectation.
3- Approuvé les conventions réglementées prévues par l'article 200 du code des sociétés commerciales.
4- Approuvé les fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par le président directeur général et les administrateurs.
5- Ratifié les salaires des dirigeants.
6- donné un quitus pour le président directeur général et les membres du conseil d'administration.
7- Renouvelé le mandat du commissaire aux comptes, le cabinet AMC Ernst & Young pour une durée de 3 années pourtant sur les exercices clos 2012, 2013, 2014.
8- Approuvé le mode de convocation et de tenue du conseil d'administration dans sa 12ème session et le mode de convocation et de tenue de la présente assemblée générale ordinaire.
Et en vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SIEMENS S.A du 21 février 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 6 mars 2013 sous le n° 137025869, quittance n° 3242, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique (APII) le 12/3/2013 sous le n° D2416332006. Les actionnaires de la société ont :
1- Etudié la situation financière de la société qui ressort du rapport des gestions et des états financiers relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2012.
2- Décidé la continuation de l'activité de la société à la suite d'une perte supérieure à la moitié de son capital.
3- Donné pouvoir au président directeur général pour la préparation d'un plan de continuation de l'activité de sa société et du redressement de sa situation financière.
4- Approuvé le mode de convocation et de tenue du conseil d'administration dans sa 12ème session et le mode de convocation et de tenue la présente assemblée générale extraordinaire.
La Direction Générale