Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2013, page 2321 · réf. 2013S00718FCCC2

Par acte sous seing privé, signé le 01/04/2013 et enregistré à la recette des finances de Victor Hugo Sousse le 01/04/2013 sous le reçu N° de quittance 13 201 324 et d'enregistrement sous le numéro M023751, selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels. Il appert que Dorra Ben Salem " ETTWETTI Titulaire CIN: 05510626 a vendu à Karima IBen Abderrahmen KHMIRI Titulaire CIN : 07811314 la totalité de fonds de commerce sis au local à l'avenue Ahmed Tawfik Almedeni Khézama Est Sousse 4051.

Les oppositions seront reçus entre les mains de l'acheteur à local où se trouve le fonds de commerce avenue Ahmed Tawfik Almedeni Khézama Est Sousse 4051, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 04/04/2013.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2013, p. 2321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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