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Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2013, page 2321 · réf. 2013X00643FCCC2

Par acte de vente sous seing privé rédigé par Maître Rafik Cheikh Rouhou, avocat à Sfax, en date du 02 et 3 avril 2013, enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarouk Sfax 4/4/2013 quittance M023410 enregistrement n°13201224, Mr Abdel Jalil Ben Ali Siala, titulaire de la CIN n°01213752, et matricule fiscal n°681226E. domicilié à route l'aéroport km 1 cité El Khozlen avenue Imem Chafai Sfax, vend à La Société Kammoun de Transmission Mécanique, SARL, R.C n°B0810832008, titulaire de la matricule fiscal n°1038796 H, ayant son siège social à rue Farhat Hached n° 213 Sfax, la totalité du fonds de commerce avec tout ses éléments corporel et incorporel sise à rue Farhat Hached n° 211 Sfax, destiné à la vente des équipements électriques et ménagères.

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  • Toutes les oppositions seront effectuées auprès de maître : Rafik Cheikh Rouhou, avocat sise à avenue Habib Maazoun, immeuble Chakroun 4ème étage Sfax 3000 - domicile élu - et ce dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cet extrait au JORT.

Cet extrait a été publié aux journaux «Essabeh» et «Le Temps» paru le 9/4/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2013, p. 2321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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