Tenue le samedi 12 Janvier 2013
Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax "SORETRAS"
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax
Registre de commerce : B112217-1997
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le 12 janvier 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 22 février 2013 sous le numéro M012957/13700936 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de première Instance de Sfax registre de Commerce le 14 mars 2013 sous le numéro 201312273/D81237797, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :
p. 2306Première décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 12 Janvier 2013, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et des rapports du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice allant du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2011 (Rapport Général et Rapport Spécial) ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers (bilan et comptes de résultats) concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d'Administration.
Deuxième Décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 12 Janvier 2013 donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'année 2011.
Troisième décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 12 Janvier 2013 décide d'affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2011 d'un montant de - 7090 290813 au compte (résultats reportés) :
Total des déficits des exercices antérieurs : - 16 897 986,638 dinars
Déficit de l'exercice 2011 : - 7 090 290,813 dinars
Total des résultats reportés (déficitaires) : - 23 988 277,457 dinars.
Quatrième Décision :
En application des dispositions des articles 16 et 18 du statut juridique, l'assemblée générale ordinaire tenue le 12 Février 2013 prend acte de la désignation des membres suivants du Conseil d'Administration la durée restant à courir pour le mandat des administrateurs définie à la quatrième résolution de l'assemblée générale ordinaire exercice 2008 du 30 Juin 2009 :
Membres représentant le Conseil Régional de Sfax :
1- Monsieur Jalel Bouzid
2- Monsieur Khaled Hachicha
3- Monsieur Badredinne Abdelkefi
4- Madame Soulef Kessentini
5- Mademoiselle Hanen Sassi
Membres représentant l'Etat Tunisien :
1- Madame Meriem Bousseha
2- Monsieur Mohamed Elleuch
3- Monsieur Khaled Ben Yossef
Membre représentant les Municipalités :
- Madame Lobna Marwen Louati
Cinquième Décision :
En application des dispositions des articles 16 et 18 du statut juridique, l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 12 Février 2013 prend acte de la désignation des membres suivants du Conseil d'Administration pour trois années :
Membres représentant l'Etat Tunisien :
1- Madame Meriem Bousseha
2- Monsieur Mohamed Elleuch
3- Monsieur Khled Ben Yossef
Membres représentant le Conseil Régional de Sfax :
1- Monsieur Jalel Bouzid
2- Monsieur Khaled Hachicha
3- Monsieur Badredinne Abdelkefi
4- Madame Soulef Kessentini
5- Mademoiselle Hanen Sassi
Membre représentant les Municipalités :
- Madame Lobna Marwen Louati
Sixième décision :
En application des dispositions des articles 16 et 18 du statut juridique, l'assemblée générale ordinaire tenue le 12 Février 2013 décide de nommer le représentant des autres actionnaires en tant que membre du Conseil d'Administration de la Société pour trois années :
1) 1er Membre : Monsieur Imed Ben Ayed (Tout Pour Auto)
Septième décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 12 février 2013 décide de conserver le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société soit cent (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.
Huitième décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 12 février 2013 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.
P/Le conseil d'administration
Le président directeur général
Mziou Abderrazek