Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2013, page 2381 · réf. 2013T02479FCCC3

Suivant un contrat de gérance libre en date du 6/3/2013 enregistré à la recette des finances de Hamem Chat le 7/3/2013 quittance n° M004505, n° d'enregistrement 13300281, la société de super marché le passage représenté par son directeur général Mr Mohamed Mondher Ben Chedli a loué et cédé en gérance tous le fonds de commerce exploité dans le local sis au 7 Novembre n° 6 résidence Imen Hamem Chat exploité comme superette avec ses éléments corporels et incorporels à Hanene Kaddoussi.

Ce contrat est valable pour 1 ans du 1er/4/2013 au 31/3/2014 et renouvelable après ce délai Cette annonce a été publiée au journal "Echourouk" le 13/4/2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2013, p. 2381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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