Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2013, page 2378 · réf. 2013X00662FCCC2

Par acte sous seing privé du 6/4/2013 enregistré à la recette des finances Sakiet Ezzit Sfax le 10/4/2013 sous le n° 13200528, quittance n° M017274, Kamel Sallem a vendu à Hamza Dabebi le fonds de commerce exploité dans l'activité de café dans le local sis à route de Tunis cité El Ons Sfax sous le nom «Café EMNA» avec tous ses éléments corporels et incorporels.

p. 2379

Toutes les oppositions doivent parvenir entre les mains de l'acquéreur dans le local ou est exploité le fonds de commerce, dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet extrait au Journal Officiel.

Cet extrait est paru au quotidien «Essabah» et «Le Temps» du 12/4/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2013, p. 2378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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