Etude Maître Abdelhamid Sebai huissier de Justice
Menchia - Route de Tunis - Imm. Marché de Gros devant (Banque de l'Habitat - Hammam Sousse - Tel. : 73.371.596
Le créancier réalisant à la sextuple : Abdelmajid Ben Khalifa lequel a élu l'étude de Maître Adel Mkachar, avocat à Sousse, Immeuble Chaker Zinelabidine, av. Yasser Arafet, Sahloul
Le débiteur vendeur du fonds de commerce : héritiers Tejeddine Mami : sa veuve Ilhem Melayah et ses enfants : Youssri Mami, Ons Mami leur adresse est située 61, avenue Mongi Slim et rue Rakada, Corniche, Sousse,
L'acheteur : Banque Tunisie Arabe Internationale; enregistrée sur le registre de commerce sous le numéro B187881996 Tunis, ayant pour avocat Maître Imededdine, exerçant à l'avenue Ibn Badis, Khezama Sousse,
Document exécutoire : expédition exécutoire du jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Sousse le 29/01/2013, sous le numéro 72969 - objet de l'affaire numéro 4630, le fonds de commerce exposé à la vente : exploité comme un restaurant touristique «Restaurant La Baraka» situé à la rue Mongi Slim numéro 61, Corniche - Sousse, dont sa propriété est revenante aux héritiers Tejeddine Mami dans tous ses éléments et compositions à savoir :
1) les éléments moraux : droit à bail, la clientèle, la réputation et le nom commercial,
2) les éléments matériaux : la totalité des biens mobiliers, équipements machines, marchandises afférents à l'exploitation de l'activité commerciale,
Les oppositions : la valeur des dettes objet des oppositions est estimée à : 233.590.972 dinars suivant l'attestation établie par Maître Imededdine Chebaane, le rédacteur du contrat de vente
Le prix d'ouverture : cent seize mille six cent soixante six dinars et 667 millimes (116.666.667, dont :
1- 115.791.667 dinars pour les éléments matériaux
2- 875.000 dinars pour les éléments moraux
Les frais : l'acheteur supportera tous les frais du jugement, des annonces, du procès de vente et son enregistrement ainsi que les frais de la première vente,
Date et lieu de vente : le 6/5/2013 à 9h du matin au siège du fonds de commerce, situé 61 rue Mongi Slim, Corniche, Sousse,
Tout désirant de l'achat peut contacter l'huissier de justice en vue de vérifier le cahier de charges le tribunal compétent : tribunal de première instance Sousse !
L'huissier de justice chargé de la vente et qui a établi le cahier des charges : Maître Abdelhamid Sebai, huissier de justice à Hammam Sousse ; Menchia - route Sousse ; observation : la participation aux enchères n'aura lieu qu'après avoir déposer le prix de la première vente soit cinquante mille dinars (50.000.000) à la trésorerie, et l'acheteur doit supporter les frais de l'expédition exécutoire, des annonces, le procès de vente et son enregistrement ainsi que les frais de la première vente, dont les frais seront annoncés le jour de la vente et le fonds objet de la vente ne sera remis qu'après paiement du prix en espèce ou par chèque certifié.
L'Huissier de Justice