Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2013, page 2521 · réf. 2013T02590FCCB3

Par acte S.S.P enregistré à la Recette des finances rue El-jazira Tunis le 5/3/2013 n° d'enregistrement 13300514 n° de Quittance M015625 Hammadi Toamelli sis au 13 rue 163 cité 18 janvier Ettadhamen a loué à Abdallah Jbali élisant domicile au 8 rue Chalbi Tunis la totalité du fonds de commerce exploité au local sis au local 64 rue Mosquée Ezzitouna Tunis et 17 rue El - Mefti Tunis Avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'une seule année commençant le 1/3/2013 à 29/2/2014 cette annonce a paru au deux journaux Echourouk et le Quotidien du 12/4/2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2013, p. 2521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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