Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2013, page 2711 · réf. 2013T02795VEPA1

Avocat près la cour de cassation

6, rue d'Iraq - 1002 Tunis

Tel : 71.797.400 - 71.795,633

1 - Créancier poursuivant : La Banque Tunisio-Libyenne dénommée auparavant Ex «Banque Tunisio-Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur» société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B197871996 demeurant à l'avenue Kheireddine Pacha n° 25 Montplaisir Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2 - Débiteur saisi : Monsieur Abdallah Ben Hammadi Ben Salah Rouissi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00532537 délivrée le 18 décembre 2000, demeurant au n° 6 rue Damas Tunis. En qualité de caution solidaire et personnel de la société PHYTO7.

3 - Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit de la totalité de la parcelle objet du titre foncier n° 61043 Ariana d'une superficie de 1332m² située avenue de la qualité de vie Sidi Salah Choutrana La Soukra, sur laquelle est édifié une villa de deux niveaux et un atelier de peinture le tout d'une superficie couverte de 485,53m², la villa est équipée en eau potable en électricité et en chauffage central, le rez-de-chaussée de la villa est composé d'un salon, salle à manger, une cuisine une salle d'eau, le premier étage est composé de 4 chambres à coucher et deux salles de bains.

4 - La Mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 817.721,875 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5 - Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de l'Ariana sis à la ville de l'Ariana le lundi 3 juin 2013 (3/6/2013) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2013, p. 2711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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